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Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne

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- Mises à jour le 07 Novembre 2022 -

PRÉAMBULE : 

    Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site maisoncetoine.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand maisoncetoine.fr appartenant à l'entreprise commerciale dont la dénomination commerciale est “maisoncetoine.fr” et est représentée par Madame Elise Rougier - Le bourg des dames 16200 Courbillac. Maisoncetoine.fr peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site maisoncetoine.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur maisoncetoine.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

ARTICLE 1 : PASSER UNE COMMANDE

    Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site internet suivant : https://maisoncetoine.fr 24/24h et 7/7j 

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRODUITS

    Maisoncetoine.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.


ARTICLE 3 : PRIX

    Le prix des produits est exprimé en Euro. La TVA est non applicable au regard de l'article 293B du Code Général des Impôts pour les auto-entrepreneurs. 

    Les prix de vente indiqués sur maisoncetoine.fr sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur maisoncetoine.fr au moment de votre commande.

Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande sera annulée, même en cas de validation initiale. 

     Le prix du tarif final sera donc le prix du panier et des frais de livraisons.


ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ 

    Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser un remboursement. 

    Dans le cas où vous seriez intéressé(e) par un produit en rupture de stock un champs vous permet de rentrer votre adresse mail afin d'être prévenu(e) de son retour en stock.

Attention, certaines pièces peuvent être envoyés après le délai d’expédition habituel, cette information est dans ce cas notifé sur la fiche produit.

Si une des pièces qui compose votre commande est concernée par ce délai, l’ensemble de la commande sera expédié en même temps. 


ARTICLE 5 : MODE(S) DE LIVRAISON 

    Votre commande vous sera livrée au point Relais choisi ou à domicile selon le mode de livraison choisi. Lorsque l'article est indiqué "En Stock" lors de votre commande, le délai entre le passage de commande et la date de première présentation du transporteur au lieu déterminé est la somme de 2 éléments :

    1. Les colis sont expédiés dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de votre paiement. Nous traitons et expédions les commandes les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

    2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur de votre choix.

    Vous êtes informé du début de ce délai à partir de la réception de l'E-mail "Envoi de commande". Ces délais sont indiqués en jours ouvrables. Maisoncetoine.fr met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers au contrat ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. 

    Livraison gratuite à partir de 120€ avec Mondial Relay, Shop2shop by Chronopost et Colissimo France Métropolitaine 

    Une fois déposé chez nos transporteurs, nous ne sommes en aucun cas responsables du vol ou de la perte du colis. Dans ce cas, veuillez contacter le transporteur muni de votre numéro de suivi afin d'ouvrir une enquête sur l'acheminement de votre colis 

Lors d'une avarie ou de la perte de votre colis par le transporteur, le remboursement n'est pas possible, un avoir un un renvoi de votre colis vous sera alors proposé. 

SHOP2SHOP BY CHRONOPOST

    Les envois se font à travers les Points Relais présents en France.

Le colis est livré en point relais dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés. *

Un mail ou SMS vous avertit de l'arrivée du colis en point relais.

    Dans le cas où le paquet n’est pas retiré dans les 7 jours de mise à disposition, les frais de renvoi seront à la charge du client.

Maison Cétoine ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Maison Cétoine.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi .

--> Le choix du point relai doit être indiqué dans la case "Remarque" lors du passage de commande, à défaut, Maison Cétoine choisira le point de retrait le plus proche de votre domicile et vous en informera par mail.

--> Vous avez accès à la liste des point de retrait Shop2shop ici

MONDIAL RELAY

    Les envois se font à travers les Points Relais présents en France.

Les colis sont livrés dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés.*

Un mail et/ou SMS vous avertit de l'arrivée du colis en point relais concernant la livraison via Mondial Relay.

    Dans le cas où le paquet n’est pas retiré dans un délai de 8 jours  selon le point relais, les frais de renvoi seront à la charge du client.

Une fois que votre commande est expédiée, Maison Cétoine n’est pas tenue responsable de l’allongement du délai de livraison par le transporteur.

Maison Cétoine ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Maison Cétoine.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.

--> Le choix du point relai doit être indiqué dans la case "Remarque" lors du passage de commande, à défaut, Maison Cétoine choisira le point de retrait le plus proche de votre domicile et vous en informera par mail. Vous aurez éventuellement la possibilité de le faire lors de l'acceptation de la commande par Maison Cétoine après la validation. Un lien vous sera envoyé par mail et vous pourrez faire votre choix.

--> Vous avez accès à la liste des point de retrait MondialRelay ici

 

COLISSIMO

    Le délai de livraison en colissimo est de 2 à 3 jours ouvrés.

Si vous souhaitez un autre mode de livraison et pour tous problèmes liés à votre commande veuillez nous contacter : maisoncetoine@gmail.com

Maison Cétoine ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

    Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Maison Cétoine.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi 

AUCUN RETRAIT N’EST POSSIBLE À L’ATELIER

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    Maison Cétoine fait au mieux pour vous apporter une solution de livraison la plus appropriée à votre rythme de vie. (Livraison à domicile ou en point de retrait). 

    Maison Cétoine offre la livraison pour toute commande supérieure à 120€, et ce, quelque soit le choix de livraison que vous faites car il doit rester le plus approprié à votre rythme de vie.

    Les frais de transport comprennent le transport d'une part mais également les frais d'emballages et de protection afin que vos colis arrivent dans un état irréprochable. C'est l'une de nos priorités; et soucieux de notre environnement ces emballages sont labellisés FSC, sont recyclables & biosourcé.

ARTICLE 6 : FRAIS DE DOUANES

    Les frais de douane sont à la charge du client, et ce dans son intégralité : frais de douane et frais additionnels de dédouanement (frais de traitement, taxes locales). Maison Cétoine ne saurait, et ce dans aucun cas, souffrir de la prise en charge de ces frais. Le transporteur, agrée par la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) comme commissionnaire en douane est en droit de demander le règlement de ces frais en accord avec le pays de livraison qui lui délègue son autorité. Dans le cas où le client valide sa commande et le paiement de celle-ci, il accepte d’éventuels frais de douanes et de traitement prévus dans certains pays. Cet accord tacite ne saurait être rompu, aussi dans le cas d’un refus de livraison de la part du client, celui ci restera toujours redevable des frais de douane, et sera ponctionnés du montant de ceux-ci dans le remboursement de sa commande.

ARTICLE 7 : PAIEMENT SECURISÉ

    Le paiement des commandes se fait en ligne dans son entièreté par l'intermédiaire de Stripe. Maison Cétoine a choisi ce canal afin d'en sécuriser les données bancaires.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

    Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis par le client. Au delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés. 

    Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la réception du colis, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont la date de livraison montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés.

    Les frais de retours sont à la charge du client, c’est à dire que nous n’envoyons pas de bon prépayé.

 

POUR FAIRE UN RETOUR :

- aller sur la page "historique des commande"

- cliquer sur détail en face de la commande concernée

- cocher les produits que vous voulez renvoyer, préciser le motif de renvoi, puis cliquer sur "générer un retour" 

- vous recevrez ensuite un mail de confirmation de retour par notre équipe

- ensuite vous pouvez nous renvoyer votre colis à l'adresse indiquée sur le document de retour en colis suivi, à noter que les frais d'envoi seront à votre charge

 

Vous pouvez retourner votre retour à l'adresse suivante :

Maison Cétoine

Le bourg des dames 

16200 Courbillac

 

Plus de 14 jours de retard ?

Maison Cétoine propose des pièces en petites quantités, de ce fait nous ne pouvons nous permettre d’accepter un retour au-delà des 14 jours légaux.

 

DÉLAI DE TRAITEMENT DU RETOUR 

Une fois le paquet remis en bon état et respectant les instructions ci-dessus, Maison Cétoine procèdera au remboursement du montant correspondant à l’article(s) dans un délai de 15 jours ouvrés.

Vous recevrez un e-mail de confirmation vous notifiant le remboursement ou la création de votre avoir 

Si un erreur sur le produit est avérée, les frais de retour du client seront remboursés sur justificatif

Dans les cas exceptionnels de remboursement des frais de retour. Maison Cétoine rembourse à hauteur des frais minimum d'un Colissimo simple relatif à la zone d'expédition.

Lors de l'utilisation d'une carte cadeau, le remboursement est entièrement recrédité sur cette dernière 

Nous remboursons le retour sur le moyen de paiement qui a servi à régler la commande.

Si la commande a été réglé avec un avoir, nous vous créditons un nouvel avoir du montant des pièces retournées.

 

REFUS DE RETOUR

Maison Cétoine se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants:

- Quand l’étiquette de retour et le colis sont envoyés au-delà des 14 jours après réception de votre colis 

- Quand l’article n’est pas retourné dans son emballage original, en mauvais état , ou sans l’étiquette en place sur le produit 

En cas de litige, Maison Cétoine met à votre disposition un médiateur de la consommation 

 

Pour tous problèmes liés à votre retour, veuillez nous contacter : 

-  envoyez un mail à cette adresse : maisoncetoine@gmail.com

-  par téléphone au 06.68.39.10.95

 

ARTICLE DÉFECTUEUX 

Vous disposez de 2 jours maximum après réception de votre commande pour nous informer d’un défaut sur un produit reçu.

Nous vous invitons dans ce cas, à nous informer du défaut en nous contactant par mail : maisoncetoine@gmail.com avec une photo du défaut en plus de votre message.

Nous vous enverrons une nouvelle pièce si elle est encore en stock.

Dans le cas contraire, nous vous proposerons un avoir ou un remboursement du montant ou d'une partie du montant de l’article. 

Attention, aucune réclamation ne sera prise en compte si vous dépassez le délai de 2 jours après réception de votre commande pour nous prévenir d’un éventuel défaut.

De la même façon, aucune réclamation ne sera prise en charge si la pièce a été utilisée et/ou n’a plus son étiquette 

 

ÉCHANGE

    La possibilité d'échange n'existe pas, nous avons un stock de pièces limitées SAUF si la pièce reçue est défectueuse auquel cas nous ferons tout pour vous contenter.

 

AVOIR

    Lors de votre demande de retour, vous avez la possibilité de demander un avoir à la place d’un remboursement pour pouvoir repasser commande. 

Il vous suffit d’en faire la demande lors de votre demande de retour.

Le code de l’avoir vous sera envoyé lors du traitement de votre retour par notre équipe.

Il est valable 6 mois. 

ARTICLE 9 : PRODUIT DEFECTUEUX

    Vous disposez de 2 jours maximum après réception de votre commande pour nous informer d’un défaut sur un produit reçu.

Nous vous invitons dans ce cas de figure, à nous informer du défaut en nous contactant par mail : maisoncetoine@gmail.com en envoyant une photo du défaut en plus de votre message.

    Nous vous enverrons une nouvelle pièce si elle est encore en stock.

Dans le cas contraire, nous vous proposerons un avoir du montant ou d'une partie du montant de l’article défectueux ou un remboursement.

    Attention, aucune réclamation ne sera prise en compte si vous dépassez le délai de 2 jours après réception de votre commande pour nous prévenir d’un éventuel défaut.

De la même façon, aucune réclamation ne sera prise en charge si la pièce a été utilisée et/ou n’a plus son étiquette.

ARTICLE 10 : COMMENTAIRE, CRITIQUE, COMMUNICATION

    Tous les avis déposés par les Utilisateurs de maisoncetoine.fr sont modérés. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Maison Cétoine se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

    Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur maisoncetoine.fr, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur maisoncetoine.fr. Les informations personnelles sont sont traitées conformément aux dispositions de la directive 2002/58/CE relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que: Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

    Pour cela contactez-nous par mail à maisoncetoine@gmail.com en précisant bien vos coordonnées.

ARTICLE 12 : GARANTIES

    Les produits que nous proposons sont couverts par les garanties légales du droit français : la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. 

SERVICE CLIENT :

    Pour toutes questions relatives à votre commande veuillez nous contacter via votre espace client à cette adresse :formulaire

Notre service client téléphonique est également disponible du lundi au vendredi de 9h à 17h au 06.68.39.10.95

Nous vous remercions de vous munir de toutes vos informations relatives à votre espace client/commande pour faciliter nos échanges 

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