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Conditions Générales de Vente

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- Mises à jour le 07 Novembre 2022 -

PRÉAMBULE : 

    Les conditions générales de vente sont à lire attentivement. Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par Maison Cétoine. La commande ne sera prise en compte que lorsque vous aurez accepté ces conditions générales de vente. 

    Tout Client de Maison Cétoine reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec Maison Cétoine. Toute signature d’un devis avec Maison Cétoine vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions. 

    Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Maison Cétoine. 

ARTICLE 1 : SITE INTERNET ET ENGAGEMENT CONTRACTUEL 

    Le site internet de Maison Cétoine a pour objet principal de fournir des informations sur les prestations de services offertes par la société Maison Cétoine. 

    Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis avec la mention « bon pour accord ». Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des présentes conditions de vente par la signature du devis réalisé par nos soins. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqué sur le devis. En contrepartie, Maison Cétoine sera engagée à réaliser l’ensemble des prestations indiquées sur ce même devis. 

ARTICLE 2 : PRESTATIONS 

Maison Cétoine s’engage à ce qui suit : 

  • exécuter les prestations telles que définies dans le devis avec diligence, conformément aux règles de l’art 

  • mettre en œuvre des moyens techniques adaptés au type de mission 

  • prévenir le Client en cas de détection de problème affectant la bonne exécution des prestations.
    Il est entendu que, compte tenu de la nature des prestations de conseil réalisées par Maison Cétoine, la réalisation des différentes prestations correspond à une obligation de moyen notamment et sans que cela ne soit exhaustif, quant au nombre de jours/homme devant être investis par Maison Cétoine. 

  • Maison Cétoine s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son Client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations. Une fois le dossier remis au Client, celui-ci ne pourra opposer à Maison Cétoine des arguments subjectifs (de goût) pour justifier le recommencement de ces livrables ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de Maison Cétoine, des ajustements pourront être apportés à ces documents, à la demande du Client. 

  • Maison Cétoine s’interdit d’exécuter des travaux qui ne relèveraient pas de son activité de conseil en décoration (notamment percement de murs, poses de luminaire ou de matériaux, mission d’architecte). Dans cette hypothèse, Maison Cétoine, sur demande du Client, pourra recommander des prestataires extérieurs, le choix final revenant toujours au Client. L’intervention de Maison Cétoine consiste à mettre en relation un Client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment. 


ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ 

   Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et Maison Cétoine n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant de Maison Cétoine.
Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par Maison Cétoine.

    Dès lors, lorsque Maison Cétoine intervient sur la coordination des réalisations de décoration, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. 

    Maison Cétoine peut être mandatée par son Client, en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage, pour le seconder dans le suivi des réalisations de décoration auprès des différents prestataires. En aucun cas, Maison Cétoine n’agit comme architecte. 

    Il appartient au Client de vérifier auprès des prestataires extérieurs de la faisabilité technique de l’opération envisagée (pose de matériaux, démolition de murs ou cloisons). Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au Client dans le cadre de la réalisation de travaux le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale etc...). 

    En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Maison Cétoine recommande à ses Clients de souscrire une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978. 

    En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Maison Cétoine ne saurait être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le Client avec le prestataire extérieur. 

Maison Cétoine n’encourt aucune responsabilité : 

  • Quant aux informations, documents et photos, transmis par le Client, dont le contenu reste sous sa responsabilité pleine et entière. Maison Cétoine s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le Client pour effectuer les prestations commandées et ne saurait en conséquence être responsable d’informations erronées transmises.

  • Quant à la réalisation et la mise en œuvre par le Client, des préconisations de décoration et d’aménagement fournies par Maison Cétoine.

  • Pour tous les dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par Maison Cétoine et réalisées directement ou indirectement par le Client.
    Lorsque Maison Cétoine fournit des plans au Client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux.
    L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Maison Cétoine ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure.

    En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Maison Cétoine ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par Maison Cétoine sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans. 

    Par ailleurs, Maison Cétoine ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant la teinte en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons A4. 

    En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Maison Cétoine ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran. 

    En aucun cas, Maison Cétoine ne sera tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects quels qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences résultant de l’usage du site ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment pour tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données subis par le Client qui déclare avoir eu connaissance et avoir été informé de la possibilité de tels dommages. 

    Les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de Maison Cétoine, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action : 

  • Seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne peuvent ouvrir droit à réparation au profit du Client.

  • Le montant de la réparation susceptible d’être mise à la charge de Maison Cétoine est expressément limité aux sommes perçues par Maison Cétoine au titre dudit contrat de service. 


ARTICLE 4 : ILLUSTRATIONS 

   Nous faisons nos meilleurs efforts pour illustrer nos propositions afin de vous donner un aperçu réaliste des services proposés. Nous vous précisons toutefois, que les photos, images et représentations graphiques figurant sur notre site ou sur nos documents commerciaux sont simplement illustratrices de nos services et ne sont donc pas contractuelles. 


ARTICLE 5 : DURÉE DE L’OFFRE 
   Les offres de services proposées sur le site internet de Maison Cétoine régies par les présentes conditions de vente, sont valables tant qu’elles demeurent en ligne. Nos devis ont une durée de validité de deux mois à compter de leur réception par le Client. 

ARTICLE 6 : TARIFS 

    Les prix pratiqués par Maison Cétoine, proposés sur nos devis, sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en euros TTC. La TVA est non applicable au regard de l'article 293B du Code Général des Impôts disposant de l'exonération de la TVA pour les auto-entrepreneurs.
Les prix peuvent être amenés à évoluer, et ce sans préavis, cependant le prix retenu sera celui en vigueur le jour de la validation de la commande.

    Les déplacements dans la charente sont inclus dans le devis. Au-delà, les frais de déplacement et éventuellement d’hébergement seront facturés en sus, étant précisé que les justificatifs pourront être remis sur demande du Client. 

ARTICLE 7 : COMMANDE 

    Au jour de la signature du devis par le Client en deux exemplaires, celui-ci fera office de commande. Chacune des deux parties conservera un exemplaire faisant foi de ses engagements. En règle générale, un acompte de 40% sera demandé avant toute exécution du projet. Le solde des 60% sera réclamé à réception du projet. 

    Dans le cas de prestations commandées à distance, la vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, la réception d’un paiement par chèque ou la validation du paiement par l’organisme bancaire concerné sous réserve de la validation par Maison Cétoine des éléments fournis par le Client, à savoir : qualité des photos des plans et photos des pièces à décorer et questionnaire dûment rempli. 

    Il appartient à Maison Cétoine de valider les éléments fournis par le Client et de demander, le cas échéant, les informations complémentaires nécessaires à la réalisation de la prestation. Dans l’hypothèse où les informations complémentaires ne seraient pas fournies par le Client et dans l’hypothèse d’une impossibilité de réaliser la prestation demandée, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum d’un mois à compter de la notification par Maison Cétoine de l’impossibilité de réaliser la prestation. 

    Cette validation se fait par l’envoi d’un mail récapitulatif de la commande mentionnant le délai indicatif d’exécution de la prestation et l’indication qu’aucun droit de rétractation ne pourra être exercé postérieurement à cet envoi. 

    Dans le cadre d’une prestation comprenant un suivi des réalisations déco, à l’issue de chaque prestation de Maison Cétoine, un bon de réception devra être signé en deux exemplaires par les deux parties. 

    Maison Cétoine se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison, notamment d’inexécution par le Client de ses obligations - notamment en cas de non paiement (voir l’Article 9 des présentes conditions). Maison Cétoine se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours. 

 

Processus de la commande « projets à distance » : 

    Le processus de commande est conforme à la loi 2004-575 dite loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). En particulier, tout internaute souhaitant valider sa commande devra s’identifier en remplissant le questionnaire adéquat fourni par Maison Cétoine. Cette identification se fait dans le strict respect de la loi « informatique et libertés » n° 7 8-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, comme indiqué dans la rubrique « mentions légales ». 

    Après avoir validé le contenu de sa commande, le Client la confirmera définitivement. À cette fin, il devra effectuer son paiement par virement bancaire ou envoyer un chèque libellé à l’ordre de : Maison Cétoine. 

ARTICLE 8 : FACTURATION 

    Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de la confirmation de la commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part. 

ARTICLE 9 : PAIEMENT 

    Le paiement des prestations de Maison Cétoine s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 40% à la commande et 60% à réception du livrable. 

    Le paiement des prestations de coordination des réalisations déco de Maison Cétoine s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 40% à la commande, 60% à réception de la prestation. 

    Le paiement des prestations shopping déco « achat de mobilier et accessoires déco » devra être réglé dans sa totalité, en une seule fois, lors de la commande réalisée par Maison Cétoine. 

    Dans le cadre d’une prestation comprenant un suivi des réalisations déco, si le Client souhaite émettre des réserves, celles-ci devront être précisées sur le bon de réception (voir l’Article 7 des présentes conditions). En aucun cas ces réserves ne pourront bloquer le paiement des 60% dus à la réception de la prestation. 

Le paiement des commandes à distance devra être réglé dans sa totalité, en une seule fois et avant le premier RDV.

    Lorsque Maison Cétoine se déplace pour une visite chez le Client, le montant de cette prestation est intégralement dû le jour du déplacement au domicile du Client. Aucune réserve ne pourra être émise pour le paiement des prestations conformément à l’Article 2 des présentes conditions. 

    Vous pouvez effectuer le règlement par chèque bancaire, virement bancaire ou espèces. - et fera l’objet d’un reçu.

    Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le Client, de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit par Maison Cétoine sur simple demande. Par ailleurs, tout professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur à l’égard de son créancier d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 45 €. 

    En outre, Maison Cétoine se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci prononce l’exécution forcée du paiement, sous astreinte par jour de retard. 

 

ARTICLE 10 : LIVRAISON 

    Lorsque nos prestations incluent la préconisation de matériel ou l’achat de mobilier livré par des tiers, les éventuels retards dans les délais de ces livraisons ne pourront en aucun cas être imputés à Maison Cétoine et sa responsabilité ne pourra donc pas être engagée à ce titre. 

    Concernant le suivi des réalisations déco, un échéancier sera communiqué au Client avec une date de réception des réalisations convenue à l’avance avec les prestataires extérieurs. Tout retard du prestataire extérieur ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Maison Cétoine. 

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION 

    À compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès de Maison Cétoine. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant votre intention de vous rétracter à l’adresse suivante : 

Maison Cétoine - Le bourg des dames - 16200 Courbillac 

    Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs. 

ARTICLE 12 : ANNULATION, RETOURS ET REMBOURSEMENT 

    En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de quatorze jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification de commande est soumise à l’accord exprès de Maison Cétoine. À défaut d’accord sur l’annulation, votre commande ne pourra être remboursée, et les montants indiqués seront entièrement dus. 

    Tous les produits que Maison Cétoine vous fournit bénéficient d’une garantie de retour et/ou de remboursement du fournisseur sauf mention contraire. Les modalités de retour et remboursement seront celles fournies par nos fournisseurs et prestataires. 

 

ARTICLE 13 : ASSURANCE 

    Maison Cétoine a souscrit auprès d'Allianz, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande. 

    Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisis pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle. 

 

ARTICLE 14 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES 

    Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il est rappelé que les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à l’usage interne de Maison Cétoine. 

    Ces données nominatives pourront néanmoins être communiquées aux partenaires contractuels de Maison Cétoine. Elles pourront également être transmises à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre Maison Cétoine et l’un de ses Clients. 

    Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Il peut en faire la demande par mail à maisoncetoine@gmail.com ou par courrier à : Maison Cétoine - Le bourg des dames - 16200 Courbillac 

ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITÉ 

    Maison Cétoine s’engage à tenir confidentielles les informations personnelles communiquées par le Client sur le site. 

    Cependant, le Client autorise Maison Cétoine à utiliser les croquis, photos ou documents des projets Client pour illustrer son site ou tout autre support de communication et en autorise donc la diffusion et la reproduction. 

ARTICLE 16 : PREUVE 

    Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de Maison Cétoine ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements, intervenues entre Maison Cétoine et ses Clients. 

 

ARTICLE 17 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

    La structure générale ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site Internet de Maison Cétoine ou sur tout autre support font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété de Maison Cétoine ou ont fait l’objet d’une autorisation de publication et de diffusion. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. 

    Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Maison Cétoine est interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents. 

    L’utilisateur qui désire placer, pour un usage personnel ou commercial, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de Maison Cétoine, doit obligatoirement en demander l’autorisation. Il ne s’agira pas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Maison Cétoine et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires. 

ARTICLE 18 : INTÉGRALITÉ 

    Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue notamment en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des conditions générales de vente. 

 

ARTICLE 19 : DURÉE ET DROIT APPLICABLE 

    Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Maison Cétoine et sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le traitement à l’amiable. A défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront saisis. 

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